basedespermis.fr

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
775685019 Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public GE Créée le 01/01/1900

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Siège

Paris (75)

Total autorisations

204

Permis de construire et DP

163

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

37

Présentation détaillée de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES est associé à 204 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 163 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 37 permis de démolir. Les dossiers concernent 26 communes, principalement Saint-Paul-lès-Durance.

Profil et organisation

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 75015 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
Activité principale
NAF 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Section NAF
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division NAF
72 - Recherche-développement scientifique
SIRET du siège
Sigle
CEA
Date de création
01/01/1900
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
10 000+ salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Activité d’urbanisme de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES compte 204 autorisations recensées sur la période 25/01/2013 - 07/08/2026, dans 26 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

204

Période couverte

25/01/2013 - 07/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

26 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 26 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 6 -70,0 % 4 2 0
2025 20 +17,6 % 17 0 3
2024 17 +30,8 % 14 0 3
2023 13 -50,0 % 8 0 5
2022 26 +160,0 % 22 0 4
2021 10 +11,1 % 8 0 2
2020 9 -40,0 % 6 0 3

Permis de construire et DP de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

163 autorisations sur la période 25/01/2013 - 07/08/2026, réparties dans 26 communes, principalement à Saint-Paul-lès-Durance. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

Années

Autorisations en 2017

7 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
5 Rue De L Albrane, Bouguenais (44340) PC Locaux CN243 40 555 m² 84 m² 2017/11/09
17 Av Des Martyrs, Grenoble (38000) PC Locaux AI330, AI318 278 950 m² 3 309 m² 2017/10/10
Les Bouleaux, Saint-Aubin (91190) PC Locaux A71, A72 275 052 m² 460 m² 2017/10/04
Batiment 612 Les Plaines Du Four A Chaux, Saint-Paul-lès-Durance (13115) PC Locaux OB118 — 48 m² 2017/07/19
17 Av Des Martyrs, Grenoble (38000) PC Locaux AD245 296 953 m² 5 051 m² 2017/06/27
Avenue Vauban, Villepinte (93420) PC Locaux ZH806 84 863 m² 394 m² 2017/05/09
Les Clairs Chenes, Saudron (52230) DP Locaux ZA23 13 414 m² 19 m² 2017/03/27

1 à 7 sur 7 autorisations

Permis d'aménager de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

4 autorisations sur la période 26/07/2016 - 04/05/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Paul-lès-Durance. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

37 autorisations sur la période 06/05/2014 - 26/11/2025, réparties dans 7 communes, principalement à Saclay. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Les 37 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
17 Rue Martyrs, Grenoble (38000) PD AI318 — 2016/02/01

Répartition géographique des autorisations de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

26 communes - 17 départements - 9 régions

Communes les plus représentées

Saint-Paul-lès-Durance

54 autorisations

Grenoble

37 autorisations

Saclay

29 autorisations

Saint-Aubin

22 autorisations

Chusclan

13 autorisations

Fontenay-aux-Roses

11 autorisations

Villiers-le-Bâcle

8 autorisations

Le Bourget-du-Lac

6 autorisations

Codolet

4 autorisations

Demandeurs comparables à COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
SIREN 775663438
Même secteur et même département
285 autorisations 205 PC 5 PA 75 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
SIREN 495120008
Même secteur et même département
283 autorisations 5 PC 1 PA 277 PD
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
SIREN 110002011
Même secteur et même département
172 autorisations 106 PC 15 PA 51 PD
GRAND PARIS AMENAGEMENT
SIREN 642036941
Même secteur et même département
146 autorisations 16 PC 15 PA 115 PD
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT
SIREN 180070039
Même secteur et même département
127 autorisations 110 PC 2 PA 15 PD
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
SIREN 267500452
Même secteur et même département
124 autorisations 103 PC 4 PA 17 PD

Sources des informations sur COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES ?
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES est associé à 204 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES ?
Le profil de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES recense 163 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES concernent 26 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides