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COM COM PAYS FORCALQUIER MONT DE LURE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
240400440 Communauté de communes PME Créée le 11/04/2002

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

3

Présentation détaillée de COM COM PAYS FORCALQUIER MONT DE LURE

COM COM PAYS FORCALQUIER MONT DE LURE est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Forcalquier.

Profil et organisation

COM COM PAYS FORCALQUIER MONT DE LURE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 04300 à Forcalquier.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COM COM PAYS FORCALQUIER MONT DE LURE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
11/04/2002
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COM COM PAYS FORCALQUIER MONT DE LURE

Activité d’urbanisme de COM COM PAYS FORCALQUIER MONT DE LURE

COM COM PAYS FORCALQUIER MONT DE LURE compte 12 autorisations recensées sur la période 25/02/2014 - 17/02/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COM COM PAYS FORCALQUIER MONT DE LURE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

25/02/2014 - 17/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COM COM PAYS FORCALQUIER MONT DE LURE

9 autorisations sur la période 25/02/2014 - 17/02/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Forcalquier. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COM COM PAYS FORCALQUIER MONT DE LURE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COM COM PAYS FORCALQUIER MONT DE LURE

3 autorisations sur la période 01/03/2016 - 23/06/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Étienne-les-Orgues. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Des Gilloux, Forcalquier (04300) PA G3027, ZD79 4 439 m² 2023/06/23

Répartition géographique des autorisations de COM COM PAYS FORCALQUIER MONT DE LURE

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Forcalquier

6 autorisations

Saint-Étienne-les-Orgues

5 autorisations

Reillanne

1 autorisation

Demandeurs comparables à COM COM PAYS FORCALQUIER MONT DE LURE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

TERRITOIRE D'ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SIREN 250400710
Même secteur et même département
37 autorisations 37 PC
CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE
SIREN 200068625
Même secteur et même département
20 autorisations 17 PC 3 PA
CC VALLEE DE L'UBAYE - SERRE-PONCON
SIREN 200072304
Même secteur et même département
15 autorisations 10 PC 5 PA
SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS
SIREN 250401080
Même secteur et même département
14 autorisations 7 PC 7 PA
SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP
SIREN 250401031
Même secteur et même département
12 autorisations 5 PC 7 PA
CC HAUTE-PROVENCE-PAYS DE BANON
SIREN 200071025
Même secteur et même département
11 autorisations 10 PC 1 PA

Sources des informations sur COM COM PAYS FORCALQUIER MONT DE LURE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COM COM PAYS FORCALQUIER MONT DE LURE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COM COM PAYS FORCALQUIER MONT DE LURE ?
COM COM PAYS FORCALQUIER MONT DE LURE est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COM COM PAYS FORCALQUIER MONT DE LURE ?
Le profil de COM COM PAYS FORCALQUIER MONT DE LURE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COM COM PAYS FORCALQUIER MONT DE LURE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COM COM PAYS FORCALQUIER MONT DE LURE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COM COM PAYS FORCALQUIER MONT DE LURE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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