Retour aux permis de construire de Saint-Étienne-les-Orgues

Permis de construire Locaux N° 00417813D0010

Permis de construire à Saint-Étienne-les-Orgues pour 186 m² de locaux - Route Du Chãâteau Station De Lure

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 947 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Chãâteau Station De Lure, Saint-Étienne-les-Orgues (04230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COM COM PAYS FORCALQUIER MONT DE LURE et accordé le 25 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 3 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00417813D0010, instruit par la commune de Saint-Étienne-les-Orgues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 février 2014

Dossier PC n° 00417813D0010

Demandeur

COM COM PAYS FORCALQUIER MONT DE LURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00417813D0010, délivré le 25 février 2014 à Saint-Étienne-les-Orgues (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Du Chãâteau Station De Lure, Saint-Étienne-les-Orgues (04230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COM COM PAYS FORCALQUIER MONT DE LURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 947 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

186 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2015.

Autorisation

25 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

03/03/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Durée du chantier

8 mois 2 jours

Délai total

1 an

Dépôt

03/03/2015

Autorisation

25/02/2014

Chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

03/03/2015

Localisation du projet à Saint-Étienne-les-Orgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Station De Lure

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-les-Orgues Code postal 04230 Identifiant INSEE 04178
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²	186 m²
Total	0 m²	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²	186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²	186 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COM COM PAYS FORCALQUIER MONT DE LURE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240400440
SIRET: 24040044000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FORCALQUIER (04300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00417813D0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 février 2014
Date de dépôt	03/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 947 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Chãâteau Station De Lure, Saint-Étienne-les-Orgues (04230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COM COM PAYS FORCALQUIER MONT DE LURE et accordé le 25 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 3 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00417813D0010, instruit par la commune de Saint-Étienne-les-Orgues.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-les-Orgues

PC n°0041782500014 Locaux Autorisé

65 Square Elie Pallet

Saint-Étienne-les-Orgues (04230)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 319 m² SDP COM COM PAYS FORCALQUIER MONT DE LURE

DP n°0041782500053 Logement Autorisé

Square Elie Pallet

Saint-Étienne-les-Orgues (04230)

Extension sans transformation

19 nov. 2025 66 m² SDP COMMUNE DE SAINT ETIENNE LES ORGUES

PC n°0041782500011 Locaux Commencé

300 Chemin_Traversier

Saint-Étienne-les-Orgues (04230)

Extension sans transformation

14 nov. 2025 51 m² SDP COM COM PAYS FORCALQUIER MONT DE LURE

PC n°0041782500009 Logement Commencé

902 B Boulevard Charles Caste

Saint-Étienne-les-Orgues (04230)

Nouvelle construction

28 août 2025 98 m² SDP

PC n°0041782400005 Logement Commencé

Route De Panebiere

Saint-Étienne-les-Orgues (04230)

Nouvelle construction

18 févr. 2025 99 m² SDP

PC n°0041782400007 Logement Autorisé

Chemin Des Badasses

Saint-Étienne-les-Orgues (04230)

Nouvelle construction

17 févr. 2025 99 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-les-Orgues

Permis d'aménager à Saint-Étienne-les-Orgues

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Étienne-les-Orgues

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Étienne-les-Orgues

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-les-Orgues

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-les-Orgues

Caractéristiques du projet