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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00417815S0002

Permis d'aménager n° 00417815S0002 à Saint-Étienne-les-Orgues pour un terrain de 49 161 m², Station De Lure

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COM COM PAYS FORCALQUIER MONT DE LURE et autorisé le 1 mars 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00417815S0002, déposé en mairie de Saint-Étienne-les-Orgues.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2016

Dossier PA n° 00417815S0002

Demandeur

COM COM PAYS FORCALQUIER MONT DE LURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2016 à Saint-Étienne-les-Orgues (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00417815S0002 porte sur un projet situé Station De Lure. La demande émane de COM COM PAYS FORCALQUIER MONT DE LURE.

L'opération concerne un terrain de 49 161 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A175, 0A148, 0A144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-les-Orgues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2016

Surface du terrain

49 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-les-Orgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A175 0A148 0A144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Station De Lure

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-les-Orgues Code postal 04230 Identifiant INSEE 04178
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	49 161 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COM COM PAYS FORCALQUIER MONT DE LURE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240400440
SIRET: 24040044000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2002
Localisation: FORCALQUIER (04300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00417815S0002
Code commune INSEE	04178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 49 161 m², situé Station De Lure à Saint-Étienne-les-Orgues (04230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COM COM PAYS FORCALQUIER MONT DE LURE et autorisé le 1 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00417815S0002, déposé en mairie de Saint-Étienne-les-Orgues.

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