2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
CLS ACTIONS IMMOBILIERES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Frasne-le-Château.
CLS ACTIONS IMMOBILIERES est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 70700 à Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CLS ACTIONS IMMOBILIERES compte 2 autorisations recensées sur la période 18/12/2022 - 24/07/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CLS ACTIONS IMMOBILIERES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 18/12/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Frasne-le-Château. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CLS ACTIONS IMMOBILIERES dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Paquit, Frasne-le-Château (70700) | PC Logement | ZC124 | 1 483 m² | 116 m² | 2022/12/18 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 24/07/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Ruffey-le-Château. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue Du Chateau ""Les Jasinets"", Ruffey-le-Château (25170) | PA | C131, C298 | 1 792 m² | 2026/07/24 |
2 communes - 2 départements - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
