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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0255102600001

Permis d'aménager n° 0255102600001 à Ruffey-le-Château pour un terrain de 1 792 m², Avenue Du Chateau ""Les Jasinets""

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CLS ACTIONS IMMOBILIERES et autorisée le 24 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0255102600001, déposé en mairie de Ruffey-le-Château.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2026

Dossier PA n° 0255102600001

Demandeur

CLS ACTIONS IMMOBILIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Du Chateau ""Les Jasinets"", le permis d'aménager n° 0255102600001 a été délivré le 24 juillet 2026 à Ruffey-le-Château (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par CLS ACTIONS IMMOBILIERES.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 792 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C131, C298.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2026

Surface du terrain

1 792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

24/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ruffey-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C131 C298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Les Jasinets""

Territoires administratifs

Commune: Ruffey-le-Château Code postal 25170 Identifiant INSEE 25510
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 792 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLS ACTIONS IMMOBILIERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 840608889
SIRET: 84060888900019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: VILLERS-CHEMIN-ET-MONT-LES-ETREL (70700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0255102600001
Code commune INSEE	25510 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	24 juillet 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 792 m², situé Avenue Du Chateau ""Les Jasinets"" à Ruffey-le-Château (25170).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CLS ACTIONS IMMOBILIERES et autorisée le 24 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0255102600001, déposé en mairie de Ruffey-le-Château.

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