SCI DU FRANBOIS - Autorisations d'urbanisme

Cessée
830989950 | SCI | PME | Créée le 20/07/2017

Total autorisations

4

Permis de construire

4

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
SCI DU FRANBOIS
SIREN
830 989 950
SIRET siège
830 989 950 00019
Forme juridique
SCI
Catégorie
PME
Activité (NAF)
41.10D
Date de création
20/07/2017
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
16/11/2017
Dernière autorisation
21/01/2020

Siège social

Adresse
69 CHEMIN DU TILLEUL
Commune
70300 EHUNS
Département
Haute-Saône

Permis de construire de SCI DU FRANBOIS

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Frahier-et-Chatebier (70400) PC Logement A1360 763 m² 107 m² 2020/01/21
Rue Du Charme Lotissement ""Clos Du Charme"", Frahier-et-Chatebier (70400) PC Logement A1357 1 408 m² 107 m² 2020/01/21
La Boiche, Franchevelle (70200) PC Logement A1029 1 104 m² 200 m² 2017/11/16
La Boiche, Franchevelle (70200) PC Logement A1028 1 101 m² 200 m² 2017/11/16

Permis d'aménager de SCI DU FRANBOIS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de SCI DU FRANBOIS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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