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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Ruffey-le-Château

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Ruffey-le-Château (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 22 autorisations : 19 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 3 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

22
Total autorisations
19
Permis de construire
0
Permis d'aménager
3
Permis de démolir

Permis de construire à Ruffey-le-Château

Retrouvez l'ensemble des 19 permis de construire délivrés à Ruffey-le-Château. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ruffey-le-Château
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenue Du Chaã‚‚Teau, Ruffey-le-Château (25170) PC Logement C131, C298 1 792 m² 134 m² 2026/01/27
Village, Ruffey-le-Château (25170) PC Logement C313 726 m² 76 m² 2025/12/12
Avenue Du Chateau Le Village, Ruffey-le-Château (25170) PC Logement C313 719 m² 105 m² 2025/11/28
Rue Des Jasinets, Ruffey-le-Château (25170) PC Logement ZC168 1 225 m² 135 m² 2025/02/14
Rue Des Jasinets, Ruffey-le-Château (25170) PC Logement C516 FL2P SCI 995 m² 196 m² 2025/02/05
Rue Des Jasinets, Ruffey-le-Château (25170) PC Logement C516 FL2P SCI 995 m² 95 m² 2024/01/25
Vaivre 2, Ruffey-le-Château (25170) PC Locaux ZN28, ZN30 SCI RTEL SCI 17 840 m² 2 682 m² 2023/01/23
7 Rue Des Gravieres, Ruffey-le-Château (25170) PC Logement ZC87 1 200 m² 149 m² 2022/03/30
Rue Sainte Antide, Ruffey-le-Château (25170) PC Logement ZC167 850 m² 139 m² 2022/01/10
Rue Sainte-Antide, Ruffey-le-Château (25170) PC Logement ZC162 95 m² 2020/03/16
16A Rue Des Jasinets, Ruffey-le-Château (25170) PC Logement C489, C490 805 m² 118 m² 2019/07/20
Rue Des Jasinets, Ruffey-le-Château (25170) PC Logement C486, C482 804 m² 155 m² 2019/07/20
Rue Saint-Antide, Ruffey-le-Château (25170) PC Logement ZC154 3 883 m² 112 m² 2018/09/12
Rue Saint-Antide, Ruffey-le-Château (25170) PC Logement ZC163 850 m² 92 m² 2018/08/01
Au Douillon, Ruffey-le-Château (25170) PC Logement C453P 877 m² 156 m² 2016/12/28
Rue Du Douillon, Ruffey-le-Château (25170) PC Logement C453 1 115 m² 121 m² 2016/07/31
Rue Saint Antide, Ruffey-le-Château (25170) PC Logement ZC158 701 m² 123 m² 2015/07/30
10 Rue St Antide, Ruffey-le-Château (25170) PC Logement C465 204 m² 2014/11/13
13 Avenu Du Chateau, Ruffey-le-Château (25170) DP Locaux C404 1 113 m² 24 m² 2013/12/30

Permis d'aménager à Ruffey-le-Château

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Ruffey-le-Château. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Ruffey-le-Château

Retrouvez l'ensemble des 3 permis de démolir enregistrés à Ruffey-le-Château. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Ruffey-le-Château
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
1A Chemin De La Vaivre Na, Ruffey-le-Château (25170) PD ZO58, NANA CC DU VAL MARNAYSIEN Commune/EPCI 483 m² 2022/05/11
2 Rue De L'ecole Na, Ruffey-le-Château (25170) PD C51, NANA SCI ISALINE SCI 295 m² 2020/06/11
8 Rue Saint Antide Na, Ruffey-le-Château (25170) PD C464, NANA na na 2014/10/05

À propos de Ruffey-le-Château (25170)

Commune rurale, Ruffey-le-Château (25170) rassemble 364 habitants pour une superficie de 7,0 km² (50,0 hab./km²). La commune appartient au département Doubs (25), en région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC du Val Marnaysien. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Marnay (70150) (96 autorisations) et Recologne (25170) (61 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Ruffey-le-Château offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Ruffey-le-Château

📋 La base Sitadel recense 22 autorisations d'urbanisme pour Ruffey-le-Château. Ce total se répartit entre 19 permis de construire et 3 permis de démolir. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve FL2P et CC DU VAL MARNAYSIEN.

L'année la plus active est 2025 avec 4 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2026), l'évolution est de -75,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Ruffey-le-Château
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 -75,0 % 1 0 0 134 m² 1
2025 4 +300,0 % 4 0 0 512 m² 4
2024 1 0 % 1 0 0 95 m² 1
2023 1 -66,7 % 1 0 0 2 682 m² -
2022 3 +50,0 % 2 0 1 288 m² 2
2020 2 0 % 1 0 1 95 m² 1
2019 2 0 % 2 0 0 273 m² 2
2018 2 0 % 2 0 0 204 m² 2
2016 2 +100,0 % 2 0 0 277 m² 2
2015 1 - 1 0 0 123 m² 1

Demandeurs les plus actifs à Ruffey-le-Château

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) ayant déposé le plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Ruffey-le-Château.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Ruffey-le-Château. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

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Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Ruffey-le-Château

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Ruffey-le-Château (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Ruffey-le-Château ?
Au total, 22 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Ruffey-le-Château (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), dont 19 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 3 permis de démolir (PD).
2 Quelles sont les communes limitrophes de Ruffey-le-Château avec le plus de permis ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Marnay (96 autorisations), Recologne (61 autorisations) et Burgille (38 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
3 En quelle année Ruffey-le-Château a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
L'année 2025 a été la plus active à Ruffey-le-Château avec 4 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2026), 1 autorisations ont été enregistrées.
4 Qui dépose le plus de permis à Ruffey-le-Château ?
Le principal demandeur à Ruffey-le-Château est FL2P avec 2 autorisations déposées. D'autres demandeurs actifs sont recensés sur la fiche de la commune.
5 Quel est le nombre de permis de construire à Ruffey-le-Château ?
19 permis de construire (PC et déclarations préalables DP) ont été délivrés à Ruffey-le-Château. Ces permis couvrent les constructions neuves, extensions et rénovations sur le territoire communal.
6 Dans quel département et quelle intercommunalité se trouve Ruffey-le-Château ?
La commune de Ruffey-le-Château est située dans le département Doubs (25), en région Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC du Val Marnaysien.
7 Comment sont collectées les données d'urbanisme de Ruffey-le-Château ?
Les données sont issues de la base Sitadel du Ministère de la Transition Écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Ruffey-le-Château.

À propos des données

Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.