CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
183801562 Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée ETI Créée le 01/01/1982

Infos clés

Siège

Isère (38)

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

10

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 10 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Saint-Martin-d'Hères.

Profil et organisation

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES est enregistré sous la forme juridique Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée, avec un siège déclaré 38400 à Saint-Martin-d'Hères.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN
Forme juridique
Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
Activité principale
NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
SIRET du siège
Sigle
CROUS
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Activité d’urbanisme de CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES compte 11 autorisations recensées sur la période 13/11/2014 - 12/04/2023, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

13/11/2014 - 12/04/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

10 autorisations sur la période 13/11/2014 - 12/04/2023, réparties dans 6 communes, principalement à Saint-Martin-d'Hères. Ce type représente 91 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES dans le dataset PC de Sitadel.

Les 10 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
40 Rue Des Universites, Saint-Martin-d'Hères (38400) PC Locaux AD101 6 345 m² 41 m² 2023/04/12

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 Rue Du Vercors, La Tronche (38700) PC Locaux AK372 8 932 m² 41 m² 2019/04/29

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
345 Rue Des Residences, Saint-Martin-d'Hères (38400) PC Logement AH395, AH396 37 790 m² 211 m² 2017/07/20

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
301 Avenue Centrale, Saint-Martin-d'Hères (38400) PC Locaux AD117, AC85 15 550 m² 1 650 m² 2016/10/25

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
37 Rue Barthelemy De Laffemas, Valence (26000) PC Locaux BN255 3 700 m² 371 m² 2015/03/12

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Lac De La Thuile, Le Bourget-du-Lac (73370) PC Locaux AE22, AE23 48 085 m² 141 m² 2014/11/13

Permis de démolir de CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

1 autorisation sur la période 15/06/2021, répartie dans 1 commune, principalement à La Tronche. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Demandeurs comparables à CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Sources des informations sur CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES ?
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES ?
Le profil de CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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