CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
183801562 Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée ETI Créée le 01/01/1982

Infos clés

Siège

Isère (38)

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

10

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 10 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Saint-Martin-d'Hères.

Profil et organisation

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES est enregistré sous la forme juridique Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée, avec un siège déclaré 38400 à SAINT MARTIN D'HERES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN
Forme juridique
Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
Activité principale
NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
SIRET du siège
Sigle
CROUS
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Activité d’urbanisme de CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES compte 11 autorisations recensées sur la période 13/11/2014 - 12/04/2023, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

13/11/2014 - 12/04/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

10 autorisations sur la période 13/11/2014 - 12/04/2023, réparties dans 6 communes, principalement à Saint-Martin-d'Hères. Ce type représente 91 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
40 Rue Des Universites, Saint-Martin-d'Hères (38400) PC Locaux AD101 6 345 m² 41 m² 2023/04/12
5 Rue D Arsonval, Grenoble (38000) PC Mixte AK62 1 456 m² 2 349 m² 2022/06/30
34 Av Des Maquis Du Gresivaudan Le Cadran Solaire, La Tronche (38700) PC Mixte AR439P, AR450P 22 869 m² 4 271 m² 2022/04/13
12 Rue Du Vercors, La Tronche (38700) PC Locaux AK372 8 932 m² 41 m² 2019/04/29
Rue Robert Barr, Jacob-Bellecombette (73000) PC Mixte AC234, AC230 3 823 m² 206 m² 2018/06/15
40 Rue Des Universites, Saint-Martin-d'Hères (38400) PC Locaux AD101, AD109 6 345 m² 4 529 m² 2018/02/15
345 Rue Des Residences, Saint-Martin-d'Hères (38400) PC Logement AH395, AH396 37 790 m² 211 m² 2017/07/20
301 Avenue Centrale, Saint-Martin-d'Hères (38400) PC Locaux AD117, AC85 37 907 m² 1 650 m² 2016/10/25
37 Rue Barthelemy De Laffemas, Valence (26000) PC Locaux BN255 3 700 m² 371 m² 2015/03/12
Rue Du Lac De La Thuile, Le Bourget-du-Lac (73370) PC Locaux AE22, AE23 48 085 m² 141 m² 2014/11/13

Permis de démolir de CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

1 autorisation sur la période 15/06/2021, répartie dans 1 commune, principalement à La Tronche. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
24 Av Du Maquis Du Gresivaudan, La Tronche (38700) PD AR450 23 504 m² 2021/06/15

Répartition géographique des autorisations de CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Demandeurs comparables à CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Sources des informations sur CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES ?
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES ?
Le profil de CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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