Permis de construire à La Tronche pour 41 m² de locaux - 12 Rue Du Vercors
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PC n° 0385161910001
Demandeur
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Cette page présente le permis de construire n° 0385161910001, délivré le 29 avril 2019 à La Tronche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rue Du Vercors, La Tronche (38700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK372.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 6 jours
Localisation du projet à La Tronche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Tronche Code postal 38700 Identifiant INSEE 38516
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 10 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 831 m² | 41 m² | 0 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 5 389 m² |
| Total | 5 831 m² | 41 m² | 0 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 5 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 831 m² | 41 m² | 0 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 5 389 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
- SIREN
- 183801562
- SIRET
- 18380156200012
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- GRENOBLE (38019)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385161910001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |