Permis de construire Logement N° 0384211710005

Permis de construire à Saint-Martin-d'Hères pour 211 m² de logement - 345 Rue Des Residences

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 0384211710005

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Cette page présente le permis de construire n° 0384211710005, délivré le 20 juillet 2017 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 345 Rue Des Residences, Saint-Martin-d'Hères (38400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 790 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH395, AH396.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

37 790 m²

Surface existante avant

15 507 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

15 619 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2018.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2017

Achèvement (DAACT)

20/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

11 mois 29 jours

Délai total

1 an

Dépôt
20/07/2018
Autorisation
20/07/2017
Chantier (DOC)
21/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2018

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH395 AH396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 11 743 m² 112 m² 99 m² 0 m² 99 m² 112 m² 11 855 m²
Locaux 3 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 764 m²
Total 15 507 m² 112 m² 99 m² 0 m² 99 m² 112 m² 15 619 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
En résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 - - - - - 16
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
SIREN
183801562
SIRET
18380156200012
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
GRENOBLE (38019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384211710005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 20/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 16 logements en collectif, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 790 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 345 Rue Des Residences, Saint-Martin-d'Hères (38400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES et accordé le 20 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 21 juillet 2017, achèvement déclaré le 20 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384211710005, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Hères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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