Permis de construire Mixte N° 07313718G1004

Permis de construire n° 07313718G1004 à Jacob-Bellecombette pour 206 m² de logement et locaux, Rue Robert Barr

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2018

Dossier PC n° 07313718G1004

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Robert Barr, le permis de construire n° 07313718G1004 a été délivré le 15 juin 2018 à Jacob-Bellecombette (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 823 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1. La surface se répartit entre 62 m² d'habitation et 108 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC234, AC230. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jacob-Bellecombette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 823 m²

Surface existante avant

2 699 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

2 869 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/06/2018
3
Chantier (DOC)
21/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jacob-Bellecombette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC234 AC230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jacob-Bellecombette Code postal 73000 Identifiant INSEE 73137
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 699 m² 62 m² 36 m² 0 m² 36 m² 62 m² 2 761 m²
Locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 2 699 m² 170 m² 36 m² 0 m² 36 m² 170 m² 2 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
dont Bureaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

7 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
En résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 - - - - - 7
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
SIREN
183801562
SIRET
18380156200012
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1982

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07313718G1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 823 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Robert Barr, à Jacob-Bellecombette (73000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES et accordé le 15 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juin 2018, ouverture de chantier le 21 juin 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 62 m² d'habitation et 108 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07313718G1004, déposé en mairie de Jacob-Bellecombette.

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