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Permis de construire Locaux N° 0384212310005

Permis de construire à Saint-Martin-d'Hères pour 41 m² de locaux - 40 Rue Des Universites

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 345 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue Des Universites, Saint-Martin-d'Hères (38400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES et accordé le 12 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2023, ouverture de chantier le 20 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384212310005, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Hères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier PC n° 0384212310005

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384212310005, délivré le 12 avril 2023 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 Rue Des Universites, Saint-Martin-d'Hères (38400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 345 m²

Surface existante avant

4 529 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

4 570 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/04/2023

Chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 529 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	4 570 m²
Total	4 529 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	4 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 529 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	4 570 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
SIREN: 183801562
SIRET: 18380156200012
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384212310005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 345 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue Des Universites, Saint-Martin-d'Hères (38400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES et accordé le 12 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2023, ouverture de chantier le 20 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384212310005, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Hères.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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