Permis de construire à Grenoble pour 4 138 m² de logement et locaux - 5 Rue D Arsonval
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 30 juin 2022 · Dossier PC n° 03818522U1021 · Demandeur : CAMPUS EST RESTAURATION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03818522U1021, délivré le 30 juin 2022 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue D Arsonval, Grenoble (38000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAMPUS EST RESTAURATION. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 55 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 324 m² d'habitation et 538 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK62.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Grenoble
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 945 m² | 324 m² | 1 253 m² | 50 m² | 102 m² | 1 425 m² | 2 370 m² |
| Locaux | 3 311 m² | 538 m² | 234 m² | 930 m² | 1 385 m² | 0 m² | 1 768 m² |
| Total | 4 256 m² | 862 m² | 1 487 m² | 980 m² | 1 487 m² | 0 m² | 4 138 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 570 m² | 0 m² | 234 m² | 119 m² | 1 385 m² | 0 m² | 300 m² |
| Services publics | 1 741 m² | 538 m² | 0 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 1 468 m² |
| Total locaux | 3 311 m² | 538 m² | 234 m² | 930 m² | 1 385 m² | 0 m² | 1 768 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements collectifs | 55 |
| En résidence | 55 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03818522U1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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