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Permis de construire Mixte N° 03818522U1021

Permis de construire n° 03818522U1021 à Grenoble pour 2 349 m² de logement et locaux, 5 Rue D Arsonval

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 55 logements en collectif, pour 2 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 Rue D Arsonval, à Grenoble (38000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES et accordé le 30 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 11 juillet 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 324 m² d'habitation et 538 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818522U1021, déposé en mairie de Grenoble.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 03818522U1021

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2022 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 03818522U1021 porte sur un projet situé 5 Rue D Arsonval. Le demandeur déclaré est CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 2 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 55 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 50 T1 et 5 T2. La surface se répartit entre 324 m² d'habitation et 538 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK62. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 456 m²

Surface existante avant

4 256 m²

Surface créée

2 349 m²

Variation nette

-118 m²

Surface totale après

4 138 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/06/2022

Chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	55 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Résidence étudiante
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	945 m²	324 m²	1 253 m²	50 m²	102 m²	1 425 m²	2 370 m²
Locaux	3 311 m²	538 m²	234 m²	930 m²	1 385 m²	-1 543 m²	1 768 m²
Total	4 256 m²	862 m²	1 487 m²	980 m²	1 487 m²	-118 m²	4 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 741 m²	538 m²	0 m²	811 m²	0 m²	-273 m²	1 468 m²
Autres activités	1 570 m²	0 m²	234 m²	119 m²	1 385 m²	-1 270 m²	300 m²
dont Bureaux	1 570 m²	0 m²	234 m²	119 m²	1 385 m²	-1 270 m²	300 m²
Total locaux	3 311 m²	538 m²	234 m²	930 m²	1 385 m²	-1 543 m²	1 768 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une résidence étudiante

55 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	55
Logements collectifs	55
En résidence	55

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
50	5	-	-	-	-	55
90,9 %	9,1 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
SIREN: 183801562
SIRET: 18380156200053
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03818522U1021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 55 logements en collectif, pour 2 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 Rue D Arsonval, à Grenoble (38000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES et accordé le 30 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 11 juillet 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 50 T1 et 5 T2.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 324 m² d'habitation et 538 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818522U1021, déposé en mairie de Grenoble.

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