Permis de construire Mixte N° 0385162110018

Permis de construire n° 0385162110018 à La Tronche pour 4 271 m² de logement et locaux, 34 Av Des Maquis Du Gresivaudan Le Cadran Solaire

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PC n° 0385162110018

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385162110018 a été délivré le 13 avril 2022 à La Tronche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 34 Av Des Maquis Du Gresivaudan Le Cadran Solaire. Le projet est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 869 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 107 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 93 T1, 13 T2 et 1 T4. La surface se répartit entre 2 887 m² d'habitation et 1 384 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR439P, AR450P. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tronche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

22 869 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

4 271 m²

Variation nette

+4 271 m²

Surface totale après

4 345 m²

Logements créés

107

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tronche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AR439P AR450P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cadran Solaire

Territoires administratifs

Commune
La Tronche Code postal 38700 Identifiant INSEE 38516
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 107 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 887 m² 2 887 m²
Locaux 74 m² 1 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 384 m² 1 458 m²
Total 74 m² 4 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 271 m² 4 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 384 m² 1 384 m²
Autres activités 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m²
dont Bureaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m²
Total locaux 74 m² 1 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 384 m² 1 458 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

107 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 107
Logements collectifs 107
En résidence 107

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
93 13 - 1 - - 107
86,9 % 12,1 % - 0,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
SIREN
183801562
SIRET
18380156200012
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385162110018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 logements en collectif, pour 4 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 869 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 34 Av Des Maquis Du Gresivaudan Le Cadran Solaire, à La Tronche (38700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES et accordé le 13 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 93 T1, 13 T2 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 887 m² d'habitation et 1 384 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385162110018, déposé en mairie de La Tronche.

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