Permis de construire Mixte N° 0385162110018

Permis de construire à La Tronche pour 4 271 m² de logement et locaux - 34 Av Des Maquis Du Gresivaudan Le Cadran Solaire

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PC n° 0385162110018

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Cette page présente le permis de construire n° 0385162110018, délivré le 13 avril 2022 à La Tronche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 34 Av Des Maquis Du Gresivaudan Le Cadran Solaire, La Tronche (38700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 869 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 107 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 93 T1, 13 T2, 1 T4. La surface se répartit entre 2 887 m² d'habitation et 1 384 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR439P, AR450P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

22 869 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

4 271 m²

Variation nette

+4 271 m²

Surface totale après

4 345 m²

Logements créés

107

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Tronche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AR439P AR450P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cadran Solaire

Territoire administratif

Commune
La Tronche Code postal 38700 Identifiant INSEE 38516
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 107 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 887 m² 2 887 m²
Locaux 74 m² 1 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 384 m² 1 458 m²
Total 74 m² 4 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 271 m² 4 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m²
Commerce et services 0 m² 1 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 384 m² 1 384 m²
Total locaux 74 m² 1 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 384 m² 1 458 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 107
Logements collectifs 107
En résidence 107

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
93 13 - 1 - - 107
86,9 % 12,1 % - 0,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
SIREN
183801562
SIRET
18380156200012
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385162110018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 logements en collectif, pour 4 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 869 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Av Des Maquis Du Gresivaudan Le Cadran Solaire, La Tronche (38700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES et accordé le 13 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 93 T1, 13 T2, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 887 m² d'habitation et 1 384 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385162110018, instruit par la commune de La Tronche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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