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CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
775665912 Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public ETI Créée le 01/07/1984

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Siège

Paris (75)

Total autorisations

69

Permis de construire et DP

63

Permis de démolir

6

Présentation détaillée de CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES est associé à 69 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 63 permis de construire et DP, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Kourou.

Profil et organisation

CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 75001 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Activité principale
NAF 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Section NAF
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division NAF
72 - Recherche-développement scientifique
SIRET du siège
Sigle
CNES
Date de création
01/07/1984
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
2 000-4 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

Activité d’urbanisme de CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES compte 69 autorisations recensées sur la période 07/01/2013 - 21/03/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

69

Période couverte

07/01/2013 - 21/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Évolution annuelle des autorisations de CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 11 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -88,9 % 0 0 1
2025 9 +50,0 % 8 0 1
2024 6 0 % 6 0 0
2023 6 +100,0 % 6 0 0
2022 3 -40,0 % 3 0 0
2021 5 -16,7 % 5 0 0
2020 6 +500,0 % 6 0 0

Permis de construire et DP de CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

63 autorisations sur la période 20/02/2013 - 28/07/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Kourou. Ce type représente 91 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

10 autorisations

Années

Autorisations en 2013

10 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chem Rural De Las Bouzigues, Issus (31450) DP Locaux OA430, OA167 146 593 m² 18 m² 2013/12/25
Rte De L Espace Cnes-Csg-Site Kelvin, Kourou (97310) PC Locaux BV8 1 788 379 m² 69 m² 2013/12/20
Rue Pierre Georges Latecoe, Toulouse (31100) PC Locaux BH1, BH12 333 319 m² 362 m² 2013/11/28
18 Av Edouard Belin, Toulouse (31100) PC Locaux 83BM1 458 930 m² 5 373 m² 2013/10/30
Rte De L Espace Cnes-Csg, Kourou (97310) PC Locaux BV42 592 701 m² 227 m² 2013/10/29
Rpt De L Espace Csg, Kourou (97310) PC Locaux BV42 592 701 m² 164 m² 2013/09/30
Av Edouard Belin, Toulouse (31100) PC Locaux BL10, BL11 312 706 m² 5 373 m² 2013/09/19
Chem Rural De Las Bouzigues, Issus (31450) PC Locaux A123, A132 146 593 m² 965 m² 2013/06/19
18 Av Edouard Belin, Toulouse (31100) PC Locaux BL4 272 m² 272 m² 2013/05/28
Rte De L Espace Centre Spatial Guyanais, Sinnamary (97315) PC Locaux AT11 203 027 m² 52 m² 2013/02/20

1 à 10 sur 10 autorisations

Permis de démolir de CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

6 autorisations sur la période 07/01/2013 - 21/03/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Kourou. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Route De L'espace, Kourou (97310) PD BV42 592 701 m² 2026/03/21

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Avenue Des Roches, Kourou (97310) PD AD96 9 593 m² 2025/12/23

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rte De L Espace Cnes Csg, Kourou (97310) PD BV42 — 2019/12/01

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Route De L Espace, Kourou (97310) PD BV42 — 2018/05/13

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de démolir en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
52 Rue Jacques Hillairet, Paris (75000) PD CE111 3 889 m² 2014/07/21

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
18 Av Edouard Belin, Toulouse (31100) PD 83 — 2013/01/07

Répartition géographique des autorisations de CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

6 communes - 4 départements - 4 régions

Communes les plus représentées

Kourou

42 autorisations

Toulouse

20 autorisations

Aire-sur-l'Adour

2 autorisations

Issus

2 autorisations

Sinnamary

2 autorisations

Paris

1 autorisation

Demandeurs comparables à CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
SIREN 775663438
Même secteur et même département
285 autorisations 205 PC 5 PA 75 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
SIREN 495120008
Même secteur et même département
283 autorisations 5 PC 1 PA 277 PD
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
SIREN 775685019
Même secteur et même département
204 autorisations 163 PC 4 PA 37 PD
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
SIREN 110002011
Même secteur et même département
172 autorisations 106 PC 15 PA 51 PD
GRAND PARIS AMENAGEMENT
SIREN 642036941
Même secteur et même département
146 autorisations 16 PC 15 PA 115 PD
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT
SIREN 180070039
Même secteur et même département
127 autorisations 110 PC 2 PA 15 PD

Sources des informations sur CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES ?
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES est associé à 69 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES ?
Le profil de CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES recense 63 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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