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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511214P0001

Permis de démolir à Paris - 52 Rue Jacques Hillairet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES et autorisé le 21 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511214P0001, instruit par la commune de Paris.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2014

Dossier PD n° 07511214P0001

Demandeur

CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07511214P0001, délivré le 21 juillet 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 52 Rue Jacques Hillairet, Paris (75000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES. Le terrain concerné couvre 3 889 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CE111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2014

Surface du terrain

3 889 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

21 juillet 2014

Délai d'instruction

6 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/07/2014

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

CE111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 889 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

Voir les 69 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 775665912
SIRET: 77566591200082
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation: PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07511214P0001
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52 Rue Jacques Hillairet, Paris (75000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES et autorisé le 21 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511214P0001, instruit par la commune de Paris.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.