Permis de démolir n° 07511214P0001 à Paris, 52 rue Jacques Hillairet
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2014
Dossier PD n° 07511214P0001
Demandeur
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07511214P0001, délivré le 21 juillet 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 52 rue Jacques Hillairet. Le projet est porté par CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 3 889 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CE 111. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 652 permis de démolir à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 3 889 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 889 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 6 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 775665912
- SIRET
- 77566591200082
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- PARIS (75012)
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Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511214P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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