Permis de construire n° 03155513A0527 à Toulouse pour 5 373 m² de locaux, 18 avenue Edouard Belin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2013
Dossier PC n° 03155513A0527
Demandeur
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155513A0527, délivré le 30 octobre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 18 avenue Edouard Belin. La demande émane de CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 5 373 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 83 BM1. Sur la même voie, avenue Edouard Belin, la base recense 53 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 373 m² à construire.
La surface de plancher passe de 148 914 m² à 154 287 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 148 914 m² | 5 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 373 m² | 154 287 m² |
| Total | 148 914 m² | 5 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 373 m² | 154 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 148 914 m² | 5 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 373 m² | 154 287 m² |
| Total locaux | 148 914 m² | 5 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 373 m² | 154 287 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES. Ce demandeur a déposé 64 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 775665912
- SIRET
- 77566591200033
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1984
Autres dossiers de CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513A0527 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Edouard Belin à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 53 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Edouard Belin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.