Permis de démolir n° 9733041810004 à Kourou, Route De L Espace
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2018
Dossier PD n° 9733041810004
Demandeur
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route De L Espace, le permis de démolir n° 9733041810004 a été délivré le 13 mai 2018 à Kourou (Guyane, Guyane). CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 9 permis de démolir référencés à Kourou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Kourou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kourou Code postal 97310 Identifiant INSEE 97304
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 775665912
- SIRET
- 77566591200082
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1984
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9733041810004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |