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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03155512A0079

Permis de démolir n° 03155512A0079 à Toulouse, 18 Av Edouard Belin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES et autorisé le 7 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155512A0079, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PD n° 03155512A0079

Demandeur

CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03155512A0079, délivré le 7 janvier 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 18 Av Edouard Belin. CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 841 permis de démolir référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

7 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

07/01/2013

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

Voir les 69 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 775665912
SIRET: 77566591200082
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1984

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155512A0079
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	7 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Av Edouard Belin à Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES et autorisé le 7 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155512A0079, déposé en mairie de Toulouse.

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