Permis de construire Locaux N° 9733041310069

Permis de construire n° 9733041310069 à Kourou pour 69 m² de locaux, Rte De L Espace Cnes-Csg-Site Kelvin

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PC n° 9733041310069

Demandeur

CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733041310069 a été délivré le 20 décembre 2013 à Kourou (Guyane, Guyane), pour un projet situé Rte De L Espace Cnes-Csg-Site Kelvin. Le projet est porté par CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 788 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kourou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 788 379 m²

Surface existante avant

594 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
20/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kourou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cnes-Csg-Site Kelvin

Territoires administratifs

Commune
Kourou Code postal 97310 Identifiant INSEE 97304
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 594 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 663 m²
Total 594 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 594 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 663 m²
dont Industrie 594 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 663 m²
Total locaux 594 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 663 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
775665912
SIRET
77566591200082
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1984

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733041310069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 788 379 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De L Espace Cnes-Csg-Site Kelvin, à Kourou (97310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES et accordée le 20 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733041310069, déposé en mairie de Kourou.

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