Permis de démolir n° 9733041910002 à Kourou, Rte De L Espace Cnes Csg
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2019
Dossier PD n° 9733041910002
Demandeur
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2019 à Kourou (Guyane, Guyane), le permis de démolir n° 9733041910002 porte sur un bâtiment situé Rte De L Espace Cnes Csg. Le dossier a été déposé par CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV42. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Kourou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 décembre 2019
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Kourou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cnes Csg
Territoires administratifs
- Commune
- Kourou Code postal 97310 Identifiant INSEE 97304
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 775665912
- SIRET
- 77566591200082
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- KOUROU (97310)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9733041910002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |