CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIN VAL DE SAONE - Autorisations d'urbanisme

Active
200030047 | Code 7364 | ETI | Créée le 01/01/2012
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIN VAL DE SAONE
SIREN
200 030 047
SIRET siège
200 030 047 00019
Forme juridique
Code 7364
Catégorie
ETI
Activité (NAF)
86.10Z
Date de création
01/01/2012
Effectif
250-499 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
04/08/2016
Dernière autorisation
05/08/2022

Siège social

Adresse
IMPASSE DE LA BISCUITERIE
Commune
01290 PONT-DE-VEYLE
Département
Ain

Permis de construire de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIN VAL DE SAONE

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
1 Rue Pierre Goujon, Pont-de-Veyle (01290) PC Locaux 0A818, 0A1300 10 049 m² 9 391 m² 2022/08/05
11 Rue De L Hoptial, Thoissey (01140) PC Locaux AB570, AB568 14 050 m² 2 138 m² 2019/09/19
11 Rue De L Hopital, Thoissey (01140) PC Locaux AB360, AB363 4 020 m² 4 306 m² 2016/08/04

Permis d'aménager de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIN VAL DE SAONE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIN VAL DE SAONE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.