Permis de construire n° 00142016V0003 à Thoissey pour 4 306 m² de locaux, 11 Rue De L Hopital
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 août 2016
Dossier PC n° 00142016V0003
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIN VAL DE SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00142016V0003 a été délivré le 4 août 2016 à Thoissey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rue De L Hopital. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIN VAL DE SAONE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 306 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB360, AB363, AB364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoissey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2020. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2016
Achèvement (DAACT)
23/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Thoissey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thoissey Code postal 01140 Identifiant INSEE 01420
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 306 m² | 4 306 m² |
| Total | 0 m² | 4 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 306 m² | 4 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 306 m² | 4 306 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 306 m² | 4 306 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 80
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIN VAL DE SAONE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200030047
- SIRET
- 20003004700019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2012
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIN VAL DE SAONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142016V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |