Permis de construire n° 00130622C0002 à Pont-de-Veyle pour 123 m² de locaux, 1 Rue Pierre Goujon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2022
Dossier PC n° 00130622C0002
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIN VAL DE SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00130622C0002 a été délivré le 5 août 2022 à Pont-de-Veyle (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Pierre Goujon. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIN VAL DE SAONE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A818, 0A1300, 0A223. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Veyle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-de-Veyle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Veyle Code postal 01290 Identifiant INSEE 01306
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 268 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 9 391 m² |
| Total | 9 268 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 9 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 268 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 9 391 m² |
| Total locaux | 9 268 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 9 391 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIN VAL DE SAONE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200030047
- SIRET
- 20003004700019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PONT-DE-VEYLE (01290)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIN VAL DE SAONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00130622C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |