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CC VAL-DE-CHER-CONTROIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
200040863 Communauté de communes Créée le 01/01/2014

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Loir-et-Cher (41)

Total autorisations

22

Permis de construire et DP

15

Permis d'aménager

7

Présentation détaillée de CC VAL-DE-CHER-CONTROIS

CC VAL-DE-CHER-CONTROIS est associé à 22 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 15 permis de construire et DP, 7 permis d'aménager. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Le Controis-en-Sologne.

Profil et organisation

CC VAL-DE-CHER-CONTROIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 41120 au Controis-en-Sologne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
CC VAL-DE-CHER-CONTROIS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2014

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC VAL-DE-CHER-CONTROIS

Activité d’urbanisme de CC VAL-DE-CHER-CONTROIS

CC VAL-DE-CHER-CONTROIS compte 22 autorisations recensées sur la période 01/09/2014 - 11/10/2024, dans 11 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC VAL-DE-CHER-CONTROIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

22

Période couverte

01/09/2014 - 11/10/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

11 communes

Évolution annuelle des autorisations de CC VAL-DE-CHER-CONTROIS

CC VAL-DE-CHER-CONTROIS apparaît dans les données sur 7 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CC VAL-DE-CHER-CONTROIS
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2024 1 -83,3 % 0 1 0
2022 6 +500,0 % 0 6 0
2020 1 -66,7 % 1 0 0
2018 3 -25,0 % 3 0 0
2016 4 -20,0 % 4 0 0
2015 5 +150,0 % 5 0 0
2014 2 - 2 0 0

Permis de construire et DP de CC VAL-DE-CHER-CONTROIS

15 autorisations sur la période 01/09/2014 - 03/08/2020, réparties dans 7 communes, principalement au Controis-en-Sologne. Ce type représente 68 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC VAL-DE-CHER-CONTROIS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2015

5 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
94 Avenu Des Tailles, Vineuil (41350) PC Logement DX48 3 045 m² 83 m² 2015/05/12
120 Rue Jacquard, Vineuil (41350) PC Locaux ES151 3 991 m² 323 m² 2015/03/24
1 Imp De L Industrie, Saint-Aignan (41110) PC Locaux AM441 4 691 m² 302 m² 2015/03/16
Imp De La Route De Mur Les Pres Montoux, Soings-en-Sologne (41230) PC Locaux AE71, AE72 20 967 m² 386 m² 2015/02/09
8 Rue De La Gare, Le Controis-en-Sologne (41120) PC Locaux AP787 795 m² 867 m² 2015/01/21

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de CC VAL-DE-CHER-CONTROIS

7 autorisations sur la période 05/09/2022 - 11/10/2024, réparties dans 6 communes, principalement à Noyers-sur-Cher. Ce type représente 32 % des autorisations du profil.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

6 autorisations affichées pour 2022.

Liste des permis d'aménager en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Adresse Non Renseignée, Noyers-sur-Cher (41140) PA — — 2022/10/09
Adresse Non Renseignée, Faverolles-sur-Cher (41400) PA — — 2022/10/08
Adresse Non Renseignée, Montrichard Val de Cher (41400) PA — — 2022/09/30
Adresse Non Renseignée, Selles-sur-Cher (41130) PA — — 2022/09/23
Adresse Non Renseignée, Thésée (41140) PA — — 2022/09/14
Adresse Non Renseignée, Châtillon-sur-Cher (41130) PA — — 2022/09/05

Répartition géographique des autorisations de CC VAL-DE-CHER-CONTROIS

11 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Le Controis-en-Sologne

6 autorisations

Noyers-sur-Cher

3 autorisations

Saint-Aignan

3 autorisations

Faverolles-sur-Cher

2 autorisations

Vineuil

2 autorisations

Châtillon-sur-Cher

1 autorisation

Montrichard Val de Cher

1 autorisation

Pouillé

1 autorisation

Selles-sur-Cher

1 autorisation

Département représenté

Loir-et-Cher (41)

22 autorisations

Demandeurs comparables à CC VAL-DE-CHER-CONTROIS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SI DE DISTRIBUTION D'ENERGIE DE LOIR ET CHER
SIREN 254102072
Même département de siège
26 autorisations 25 PC 1 PD
CC VAL DE CHER - CONTROIS
SIREN 200072064
Même département de siège
25 autorisations 15 PC 4 PA 6 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS
SIREN 200001519
Même département de siège
19 autorisations 10 PC 9 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS
SIREN 200030385
Même département de siège
15 autorisations 7 PC 4 PA 4 PD
CC DU GRAND CHAMBORD
SIREN 244100798
Même département de siège
13 autorisations 11 PC 1 PA 1 PD
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LOIR ET CHER
SIREN 184100014
Même département de siège
12 autorisations 8 PC 4 PA

Sources des informations sur CC VAL-DE-CHER-CONTROIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC VAL-DE-CHER-CONTROIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC VAL-DE-CHER-CONTROIS ?
CC VAL-DE-CHER-CONTROIS est associé à 22 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC VAL-DE-CHER-CONTROIS ?
Le profil de CC VAL-DE-CHER-CONTROIS recense 15 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC VAL-DE-CHER-CONTROIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC VAL-DE-CHER-CONTROIS concernent 11 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC VAL-DE-CHER-CONTROIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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