CC TERRE VALSERHONE (CCTV) - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de CC TERRE VALSERHONE (CCTV)
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Active

240100891 Communauté de communes PME Créée le 20/12/2002

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Ain (01)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de CC TERRE VALSERHONE (CCTV)

CC TERRE VALSERHONE (CCTV) est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Valserhône.

Profil et organisation

CC TERRE VALSERHONE (CCTV) est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 01200 à Valserhône.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: CC TERRE VALSERHONE (CCTV)
SIREN
Forme juridique: Communauté de communes
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF: O - Administration publique
Division NAF: 84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

SIRET du siège
Date de création: 20/12/2002
Catégorie d’entreprise: PME
Effectif (2024): 50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de CC TERRE VALSERHONE (CCTV)

Activité d’urbanisme de CC TERRE VALSERHONE (CCTV)

CC TERRE VALSERHONE (CCTV) compte 5 autorisations recensées sur la période 14/01/2015 - 15/10/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC TERRE VALSERHONE (CCTV), permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

14/01/2015 - 15/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de CC TERRE VALSERHONE (CCTV)

5 autorisations sur la période 14/01/2015 - 15/10/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Valserhône.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC TERRE VALSERHONE (CCTV) dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2018

3 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Lieu-Dit 'Sur La Croix', Plagne (01130)	PC Locaux	0B55, 0B54	582 986 m²	1 100 m²	2018/09/20
1792 Route De La Plaine, Valserhône (01200)	PC Locaux	AI294	—	240 m²	2018/06/01
195 Rue Santos Dumont, Valserhône (01200)	PC Locaux	AI149, AI146	9 170 m²	336 m²	2018/04/06

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de CC TERRE VALSERHONE (CCTV)

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Valserhône

3 autorisations

Injoux-Génissiat

1 autorisation

Plagne

1 autorisation

Département représenté

Ain (01)

5 autorisations

Région représentée

Auvergne-Rhône-Alpes

5 autorisations

Demandeurs comparables à CC TERRE VALSERHONE (CCTV)

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

SIREN 250100211

Même secteur et même département

257 autorisations 256 PC 1 PD

HAUT - BUGEY AGGLOMERATION

SIREN 200042935

Même secteur et même département

27 autorisations 15 PC 3 PA 9 PD

CA GRAND BOURG AGGLOMERATION

SIREN 200071751

Même secteur et même département

27 autorisations 23 PC 1 PA 3 PD

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

SIREN 240100750

Même secteur et même département

27 autorisations 17 PC 4 PA 6 PD

CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN

SIREN 240100883

Même secteur et même département

25 autorisations 15 PC 4 PA 6 PD

CC DOMBES SAONE VALLEE

SIREN 200042497

Même secteur et même département

24 autorisations 17 PC 4 PA 3 PD

Sources des informations sur CC TERRE VALSERHONE (CCTV)

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC TERRE VALSERHONE (CCTV)

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC TERRE VALSERHONE (CCTV) ?

CC TERRE VALSERHONE (CCTV) est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à CC TERRE VALSERHONE (CCTV) ?

Le profil de CC TERRE VALSERHONE (CCTV) recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes CC TERRE VALSERHONE (CCTV) apparaît-il ?

Les autorisations reliées à CC TERRE VALSERHONE (CCTV) concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à CC TERRE VALSERHONE (CCTV) signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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