Permis de construire n° 00109118B0001 à Valserhône pour 336 m² de locaux, 195 Rue Santos Dumont
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PC n° 00109118B0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2018 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00109118B0001 porte sur un projet situé 195 Rue Santos Dumont. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI149, AI146. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 689 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valserhône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Valserhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 256 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 592 m² |
| Total | 256 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 256 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 592 m² |
| Total locaux | 256 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 592 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240100891
- SIRET
- 24010089100052
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHATILLON-EN-MICHAILLE (01200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00109118B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |