CC PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
15
Permis de construire et DP
14
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de CC PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE
CC PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 14 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Châteaugiron.
Profil et organisation
CC PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 35410 à CHATEAUGIRON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 31/01/1994
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE
Activité d’urbanisme de CC PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE
CC PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE compte 15 autorisations recensées sur la période 04/03/2013 - 06/03/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE
14 autorisations sur la période 04/03/2013 - 06/03/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Châteaugiron. Ce type représente 93 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Square Du Chemin Vert, Piré-Chancé (35150) | PC Locaux | AB397 | 815 m² | 372 m² | 2026/03/06 |
| La Hutte Aux Renards Za Du, Châteaugiron (35410) | PC Locaux | ZH110, ZH111 | 4 377 m² | 542 m² | 2025/03/24 |
| 10 Rue Charles Brisou, Servon-sur-Vilaine (35530) | DP Locaux | AA310, AA311 | 1 804 m² | 6 m² | 2024/05/16 |
| 17 Rue De La Richardiere, Noyal-sur-Vilaine (35530) | DP Locaux | AI168, AI171 | 2 934 m² | 6 m² | 2024/01/10 |
| 5 Rue D'osse, Châteaugiron (35410) | PC Locaux | AC163 | 9 278 m² | 80 m² | 2023/09/15 |
| 2 Rue Du Centaure, Châteaugiron (35410) | DP Locaux | ZC249, ZC251 | 9 460 m² | 13 m² | 2023/05/30 |
| Rue Joseph Deshommes, Noyal-sur-Vilaine (35530) | PC Locaux | AH222 | 5 230 m² | 196 m² | 2022/09/26 |
| La Richardiere, Noyal-sur-Vilaine (35530) | PC Locaux | ZE7 | 8 234 m² | 27 m² | 2022/05/13 |
| 152 D32 Route De Domloup Hidouze, Noyal-sur-Vilaine (35530) | PC Locaux | J636, J723 | 14 286 m² | 784 m² | 2020/08/28 |
| Avenue Du General De Gau, Noyal-sur-Vilaine (35530) | PC Locaux | AL171 | 8 936 m² | 2 945 m² | 2019/03/07 |
| 2 Rue Nationale, Châteaugiron (35410) | DP Locaux | AB226, AB505 | 211 m² | 3 m² | 2017/10/06 |
| 16 Rue De Rennes, Châteaugiron (35410) | PC Locaux | AK187, AK188 | 4 218 m² | 177 m² | 2016/12/12 |
| 16 Bd Pierre Et Julien Gourdel, Châteaugiron (35410) | PC Logement | AC281, AC280 | 5 837 m² | 507 m² | 2013/04/26 |
| 16 Rue De Rennes, Châteaugiron (35410) | PC Locaux | AK188 | 2 930 m² | 70 m² | 2013/03/04 |
Permis d'aménager de CC PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE
1 autorisation sur la période 16/10/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Noyal-sur-Vilaine. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Paul Ricard, Noyal-sur-Vilaine (35530) | PA | F1548, F1553 | 54 937 m² | 2025/10/16 |
Répartition géographique des autorisations de CC PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Châteaugiron
7 autorisations
Noyal-sur-Vilaine
6 autorisations
Piré-Chancé
1 autorisation
Servon-sur-Vilaine
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.