Retour aux permis de construire de Noyal-sur-Vilaine

Permis de construire Locaux N° 03520718P0039

Permis de construire n° 03520718P0039 à Noyal-sur-Vilaine pour 2 945 m² de locaux, Avenue Du General De Gau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 936 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Avenue Du General De Gau, à Noyal-sur-Vilaine (35530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CC PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE et accordé le 7 mars 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mars 2019, ouverture de chantier le 2 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520718P0039, déposé en mairie de Noyal-sur-Vilaine.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PC n° 03520718P0039

Demandeur

CC PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03520718P0039 a été délivré le 7 mars 2019, pour un projet situé Avenue Du General De Gau. CC PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 945 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL171. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-sur-Vilaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 936 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

2 945 m²

Variation nette

+2 918 m²

Surface totale après

2 945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/03/2019

Chantier (DOC)

02/07/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	27 m²	2 945 m²	0 m²	27 m²	0 m²	2 918 m²	2 945 m²
Total	27 m²	2 945 m²	0 m²	27 m²	0 m²	2 918 m²	2 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 945 m²	0 m²	2 945 m²	2 945 m²
Autres activités	27 m²	0 m²	27 m²	-27 m²	0 m²
dont Entrepôt	27 m²	0 m²	27 m²	-27 m²	0 m²
Total locaux	27 m²	2 945 m²	27 m²	2 918 m²	2 945 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243500659
SIRET: 24350065900129
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1994
Localisation: CHATEAUGIRON (35410)

Autres dossiers de CC PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE

PC n°0352202500035 Autorisé

6 Square Du Chemin Vert

Nouvelle construction

06 mars 2026

PC n°0350692500008 Commencé

La Hutte Aux Renards Za Du

Nouvelle construction

24 mars 2025

DP n°03532724P0035 Terminé

10 Rue Charles Brisou

Extension sans transformation

16 mai 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03520718P0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 936 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Avenue Du General De Gau, à Noyal-sur-Vilaine (35530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CC PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE et accordé le 7 mars 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mars 2019, ouverture de chantier le 2 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520718P0039, déposé en mairie de Noyal-sur-Vilaine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noyal-sur-Vilaine

PC n°03520718P0044 Locaux Commencé

2 Rue Edison

Noyal-sur-Vilaine (35530)

Extension sans transformation

30 janv. 2019 310 m² SDP GFK

PC n°03520718P0045 Locaux Commencé

3 Rue Lepine Za De La Richardiere

Noyal-sur-Vilaine (35530)

Nouvelle construction

14 févr. 2019 367 m² SDP PIGEON ENTREPRISES

PC n°03520719P0001 Locaux Commencé

Rue De La Giraudiere

Noyal-sur-Vilaine (35530)

Extension sans transformation

14 févr. 2019 38 m² SDP UNION FRANCAISE AGRICULTURE BIOLOGIQUE

PC n°03520718P0042 Locaux Autorisé

16 Rue Francis Monnoyeur

Noyal-sur-Vilaine (35530)

Nouvelle construction

13 mars 2019 633 m² SDP COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE

PC n°03520719P0008 Logement Commencé

23 Rue George Sand Zac Du Prieure

Noyal-sur-Vilaine (35530)

Nouvelle construction

07 mai 2019 128 m² SDP SOLIDOR AMENAGEMENT

PC n°03520719P0010 Locaux Autorisé

Rue Roland Moreno Za Ecopole De La Fourerie

Noyal-sur-Vilaine (35530)

Nouvelle construction

23 mai 2019 897 m² SDP SCI MORENO

Autres types d'autorisations à Noyal-sur-Vilaine

Permis d'aménager à Noyal-sur-Vilaine

11 autorisations

Permis de démolir à Noyal-sur-Vilaine

13 autorisations