Permis de construire n° 03506923P0020 à Châteaugiron pour 80 m² de locaux, 5 Rue D'osse
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2023
Dossier PC n° 03506923P0020
Demandeur
CC PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03506923P0020, délivré le 15 septembre 2023 à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 5 Rue D'osse. Le dossier a été déposé par CC PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 80 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC163. Au total, 1 006 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaugiron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2023
Achèvement (DAACT)
01/06/2024
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Châteaugiron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaugiron Code postal 35410 Identifiant INSEE 35069
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 59 m² | 80 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 21 m² | 80 m² |
| Total | 59 m² | 80 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 21 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 59 m² | 80 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 21 m² | 80 m² |
| dont Hôtels | 59 m² | 80 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 21 m² | 80 m² |
| Total locaux | 59 m² | 80 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 21 m² | 80 m² |
Ce dossier crée 80 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243500659
- SIRET
- 24350065900129
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHATEAUGIRON (35410)
Autres dossiers de CC PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506923P0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |