Permis de construire Locaux N° 03506923P0020

Permis de construire n° 03506923P0020 à Châteaugiron pour 80 m² de locaux, 5 rue d'Osse

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PC n° 03506923P0020

Demandeur

CC PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03506923P0020, délivré le 15 septembre 2023 à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 5 rue d'Osse. Le dossier a été déposé par CC PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 278 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2023, soit 16 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 163. Sur la même voie, rue d'Osse, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 1 041 permis de construire et déclarations préalables à Châteaugiron, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 80 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 278 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2024. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/09/2023
Chantier (DOC)
01/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2024

Localisation du projet à Châteaugiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaugiron Code postal 35410 Identifiant INSEE 35069
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 59 m² existants et construit 80 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 9 278 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 80 m² de commerce et activités de service (dont 80 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 59 m² à 80 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 59 m² 80 m² 0 m² 59 m² 0 m² 21 m² 80 m²
Total 59 m² 80 m² 0 m² 59 m² 0 m² 21 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 59 m² 80 m² 0 m² 59 m² 0 m² 21 m² 80 m²
dont Hôtels 59 m² 80 m² 0 m² 59 m² 0 m² 21 m² 80 m²
Total locaux 59 m² 80 m² 0 m² 59 m² 0 m² 21 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CC PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE, dont l'adresse déclarée est à Châteaugiron. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CC PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243500659
SIRET
24350065900129
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1994
Localisation
CHÂTEAUGIRON (35410)

Autres dossiers de CC PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506923P0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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