Permis de construire n° 03506923P0020 à Châteaugiron pour 80 m² de locaux, 5 rue d'Osse
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2023
Dossier PC n° 03506923P0020
Demandeur
CC PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03506923P0020, délivré le 15 septembre 2023 à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 5 rue d'Osse. Le dossier a été déposé par CC PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 278 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2023, soit 16 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 163. Sur la même voie, rue d'Osse, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 1 041 permis de construire et déclarations préalables à Châteaugiron, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 80 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2024. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2023
Achèvement (DAACT)
01/06/2024
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Châteaugiron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaugiron Code postal 35410 Identifiant INSEE 35069
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 59 m² existants et construit 80 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 9 278 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 80 m² de commerce et activités de service (dont 80 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 59 m² à 80 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 59 m² | 80 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 21 m² | 80 m² |
| Total | 59 m² | 80 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 21 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 59 m² | 80 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 21 m² | 80 m² |
| dont Hôtels | 59 m² | 80 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 21 m² | 80 m² |
| Total locaux | 59 m² | 80 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 21 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE, dont l'adresse déclarée est à Châteaugiron. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CC PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243500659
- SIRET
- 24350065900129
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHÂTEAUGIRON (35410)
Autres dossiers de CC PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506923P0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue d'Osse à Châteaugiron (35410)
L’autre dossier recensé rue d'Osse depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.