Permis de construire à Noyal-sur-Vilaine pour 196 m² de locaux - Rue Joseph Deshommes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PC n° 03520722P0019
Demandeur
CC PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE
Cette page présente le permis de construire n° 03520722P0019, délivré le 26 septembre 2022 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Joseph Deshommes, Noyal-sur-Vilaine (35530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH222.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023.
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
15/12/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois 3 jours
Durée du chantier
9 mois 14 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Total | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243500659
- SIRET
- 24350065900129
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHATEAUGIRON (35410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520722P0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 15/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |