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Permis de construire Locaux N° 03506916P0072

Permis de construire n° 03506916P0072 à Châteaugiron pour 177 m² de locaux, 16 Rue De Rennes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 218 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 16 Rue De Rennes, à Châteaugiron (35410).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAUGIRON et accordé le 12 décembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 décembre 2016, ouverture de chantier le 14 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03506916P0072, déposé en mairie de Châteaugiron.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2016

Dossier PC n° 03506916P0072

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAUGIRON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue De Rennes, le permis de construire n° 03506916P0072 a été délivré le 12 décembre 2016 à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAUGIRON.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK187, AK188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 1 006 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaugiron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 218 m²

Surface existante avant

855 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

1 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/12/2016

Chantier (DOC)

14/02/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaugiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK187 AK188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteaugiron Code postal 35410 Identifiant INSEE 35069
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	855 m²	177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	177 m²	1 032 m²
Total	855 m²	177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	177 m²	1 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	214 m²	177 m²	177 m²	391 m²
Autres activités	641 m²	0 m²	0 m²	641 m²
dont Bureaux	641 m²	0 m²	0 m²	641 m²
Total locaux	855 m²	177 m²	177 m²	1 032 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAUGIRON

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243500659
SIRET: 24350065900129
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1994
Localisation: CHATEAUGIRON (35410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03506916P0072
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 218 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 16 Rue De Rennes, à Châteaugiron (35410).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAUGIRON et accordé le 12 décembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 décembre 2016, ouverture de chantier le 14 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03506916P0072, déposé en mairie de Châteaugiron.

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07 déc. 2016 111 m² SDP

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12 déc. 2016 87 m² SDP

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