Retour aux autorisations de Noyal-sur-Vilaine

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0352072500001

Permis d'aménager n° 0352072500001 à Noyal-sur-Vilaine pour un terrain de 54 937 m², Rue Paul Ricard

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE et autorisé le 16 octobre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352072500001, déposé en mairie de Noyal-sur-Vilaine.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2025

Dossier PA n° 0352072500001

Demandeur

CC PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0352072500001 a été délivré le 16 octobre 2025, pour un projet situé Rue Paul Ricard. Le dossier a été déposé par CC PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 54 937 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1548, F1553, F1403. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Noyal-sur-Vilaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2025

Surface du terrain

54 937 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1548 F1553 F1403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	54 937 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243500659
SIRET: 24350065900129
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1994
Localisation: CHATEAUGIRON (35410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0352072500001
Code commune INSEE	35207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 54 937 m², situé Rue Paul Ricard à Noyal-sur-Vilaine (35530).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE et autorisé le 16 octobre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352072500001, déposé en mairie de Noyal-sur-Vilaine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Noyal-sur-Vilaine

PA n°0352071900001 Autorisé

Noyal-sur-Vilaine (35530)

04 févr. 2021 LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR

PA n°03520721P0001 Autorisé

Rue Du Champ Michel L' Etang

Noyal-sur-Vilaine (35530)

20 sept. 2021 5 710 m² foncier C2R HABITAT

PA n°03520721P0002 Autorisé

14-16 Rue Alexis Geffrault

Noyal-sur-Vilaine (35530)

27 oct. 2021 389 m² foncier LPS

PA n°0352071900002 Autorisé

Rue Saint Roch

Noyal-sur-Vilaine (35530)

03 juil. 2023

PA n°03520724P0002 Commencé

29 Rue Alexis Geffrault

Noyal-sur-Vilaine (35530)

20 janv. 2025 1 148 m² foncier HUCHET IMMOBILIER

PA n°03520724P0001 Autorisé

La Fromiere - La Haute-Roche

Noyal-sur-Vilaine (35530)

04 avr. 2025 17 278 m² foncier COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE

Autres types d'autorisations à Noyal-sur-Vilaine

Permis de construire à Noyal-sur-Vilaine

355 autorisations

Permis de démolir à Noyal-sur-Vilaine

13 autorisations