CC PAYS D'APT-LUBERON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de CC PAYS D'APT-LUBERON
CC PAYS D'APT-LUBERON est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Apt.
Profil et organisation
CC PAYS D'APT-LUBERON est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 84400 à APT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC PAYS D'APT-LUBERON
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- CCPA-PJ
- Date de création
- 01/01/2014
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 200-249 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC PAYS D'APT-LUBERON
Activité d’urbanisme de CC PAYS D'APT-LUBERON
CC PAYS D'APT-LUBERON compte 8 autorisations recensées sur la période 28/07/2015 - 18/02/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC PAYS D'APT-LUBERON, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC PAYS D'APT-LUBERON
5 autorisations sur la période 28/07/2015 - 18/02/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Apt. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC PAYS D'APT-LUBERON dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Avenue Frederic Mistral, Apt (84400) | DP Locaux | AE487, AE489 | 14 800 m² | 6 m² | 2026/02/18 |
| La Burliere, Roussillon (84220) | PC Locaux | BN46 | 1 879 m² | 102 m² | 2025/07/11 |
| Pied Rousset Nord, Goult (84220) | PC Locaux | 0E939 | 5 624 m² | 198 m² | 2016/07/22 |
| Av Des Argiles, Apt (84400) | PC Locaux | AE12 | 11 680 m² | 596 m² | 2015/11/05 |
| Chem Du Rippert De Monclar, Saint-Saturnin-lès-Apt (84490) | PC Locaux | AW59 | 13 630 m² | 250 m² | 2015/07/28 |
Permis d'aménager de CC PAYS D'APT-LUBERON
1 autorisation sur la période 22/02/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Apt. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Argiles Chemin De La, Apt (84400) | PA | AE260 | 214 870 m² | 2019/02/22 |
Permis de démolir de CC PAYS D'APT-LUBERON
2 autorisations sur la période 08/08/2018 - 08/12/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Apt. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 559 Chemin D'istrane Les Eyssablieres, Rustrel (84400) | PD | AI143 | 2 350 m² | 2025/12/08 |
| Avenue De Lancon, Apt (84400) | PD | AL174 | 2 392 m² | 2018/08/08 |
Répartition géographique des autorisations de CC PAYS D'APT-LUBERON
5 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Apt
4 autorisations
Goult
1 autorisation
Roussillon
1 autorisation
Rustrel
1 autorisation
Saint-Saturnin-lès-Apt
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC PAYS D'APT-LUBERON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC PAYS D'APT-LUBERON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.