Permis d'aménager n° 08400318A0004 à Apt pour un terrain de 214 870 m², Les Argiles Chemin De La
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 février 2019
Dossier PA n° 08400318A0004
Demandeur
CC PAYS D'APT-LUBERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Argiles Chemin De La, le permis d'aménager n° 08400318A0004 a été délivré le 22 février 2019 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). CC PAYS D'APT-LUBERON figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 214 870 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE260. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Apt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2019.
Autorisation
22 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
10/07/2019
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Apt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 214 870 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC PAYS D'APT-LUBERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040624
- SIRET
- 20004062400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- APT (84400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08400318A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |