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Permis de construire Locaux N° 08411815S0021

Permis de construire à Saint-Saturnin-lès-Apt pour 250 m² de locaux - Chem Du Rippert De Monclar

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 630 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Du Rippert De Monclar, Saint-Saturnin-lès-Apt (84490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC PAYS D'APT-LUBERON et accordé le 28 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2015, ouverture de chantier le 5 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08411815S0021, instruit par la commune de Saint-Saturnin-lès-Apt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PC n° 08411815S0021

Demandeur

CC PAYS D'APT-LUBERON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08411815S0021, délivré le 28 juillet 2015 à Saint-Saturnin-lès-Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem Du Rippert De Monclar, Saint-Saturnin-lès-Apt (84490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC PAYS D'APT-LUBERON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 630 m²

Surface existante avant

1 251 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

1 501 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/07/2015

Chantier (DOC)

05/04/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Saturnin-lès-Apt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Saturnin-lès-Apt Code postal 84490 Identifiant INSEE 84118
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 251 m²	0 m²	0 m²	1 251 m²
Locaux	0 m²	250 m²	250 m²	250 m²
Total	1 251 m²	250 m²	250 m²	1 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC PAYS D'APT-LUBERON

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200040624
SIRET: 20004062400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: APT (84400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08411815S0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 630 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Du Rippert De Monclar, Saint-Saturnin-lès-Apt (84490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC PAYS D'APT-LUBERON et accordé le 28 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2015, ouverture de chantier le 5 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08411815S0021, instruit par la commune de Saint-Saturnin-lès-Apt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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