Permis de démolir n° 08400318A0001 à Apt, Avenue De Lancon
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 août 2018
Dossier PD n° 08400318A0001
Demandeur
CC PAYS D'APT-LUBERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Avenue De Lancon, le permis de démolir n° 08400318A0001 a été délivré le 8 août 2018 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). CC PAYS D'APT-LUBERON figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 2 392 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL174. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Apt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Apt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 392 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC PAYS D'APT-LUBERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040624
- SIRET
- 20004062400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- APT (84400)
Autres dossiers de CC PAYS D'APT-LUBERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08400318A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |