Permis de démolir n° 08410325S0001 à Rustrel, 559 Chemin D'istrane Les Eyssablieres
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2025
Dossier PD n° 08410325S0001
Demandeur
CC PAYS D'APT-LUBERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2025 à Rustrel (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08410325S0001 porte sur un bâtiment situé 559 Chemin D'istrane Les Eyssablieres. La demande émane de CC PAYS D'APT-LUBERON.
Le terrain concerné couvre 2 350 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Rustrel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
8 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Rustrel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Eyssablieres
Territoires administratifs
- Commune
- Rustrel Code postal 84400 Identifiant INSEE 84103
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 350 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC PAYS D'APT-LUBERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040624
- SIRET
- 20004062400039
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- APT (84400)
Autres dossiers de CC PAYS D'APT-LUBERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08410325S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |