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Permis de construire Locaux N° 08405116S0005

Permis de construire à Goult pour 198 m² de locaux - Pied Rousset Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 624 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pied Rousset Nord, Goult (84220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC PAYS D'APT-LUBERON et accordé le 22 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2016, ouverture de chantier le 20 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405116S0005, instruit par la commune de Goult.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PC n° 08405116S0005

Demandeur

CC PAYS D'APT-LUBERON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08405116S0005, délivré le 22 juillet 2016 à Goult (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Pied Rousset Nord, Goult (84220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC PAYS D'APT-LUBERON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E939.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 624 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

533 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/07/2016

Chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Goult

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0E939

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Goult Code postal 84220 Identifiant INSEE 84051
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	335 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	533 m²
Total	335 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	335 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	533 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC PAYS D'APT-LUBERON

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200040624
SIRET: 20004062400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: APT (84400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08405116S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 624 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pied Rousset Nord, Goult (84220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC PAYS D'APT-LUBERON et accordé le 22 juillet 2016.

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