Permis de construire n° 08405116S0005 à Goult pour 198 m² de locaux, Pied Rousset Nord
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2016
Dossier PC n° 08405116S0005
Demandeur
CC PAYS D'APT-LUBERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2016 à Goult (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08405116S0005 porte sur un projet situé Pied Rousset Nord. Le demandeur déclaré est CC PAYS D'APT-LUBERON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0E939. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goult est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Goult
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goult Code postal 84220 Identifiant INSEE 84051
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 335 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 533 m² |
| Total | 335 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 335 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 533 m² |
| Total locaux | 335 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 533 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC PAYS D'APT-LUBERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040624
- SIRET
- 20004062400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- APT (84400)
Autres dossiers de CC PAYS D'APT-LUBERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08405116S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |