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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02155917E0001

Permis de démolir n° 02155917E0001 à Sainte-Marie-sur-Ouche, 235 Rue Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CC OUCHE ET MONTAGNE et autorisé le 23 juillet 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02155917E0001, déposé en mairie de Sainte-Marie-sur-Ouche.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2017

Dossier PD n° 02155917E0001

Demandeur

CC OUCHE ET MONTAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02155917E0001 a été délivré le 23 juillet 2017 à Sainte-Marie-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 235 Rue Grande Rue. Le dossier a été déposé par CC OUCHE ET MONTAGNE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC231. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Sainte-Marie-sur-Ouche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/07/2017

Localisation du projet à Sainte-Marie-sur-Ouche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie-sur-Ouche Code postal 21410 Identifiant INSEE 21559
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC OUCHE ET MONTAGNE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200039055
SIRET: 20003905500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2014
Localisation: SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE (21410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02155917E0001
Code commune INSEE	21559 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 235 Rue Grande Rue à Sainte-Marie-sur-Ouche (21410).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CC OUCHE ET MONTAGNE et autorisé le 23 juillet 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02155917E0001, déposé en mairie de Sainte-Marie-sur-Ouche.

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