Permis de construire n° 02131021E0001 à Grosbois-en-Montagne pour 274 m² de locaux, Entre Deux Velles
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 24 septembre 2021
Dossier PC n° 02131021E0001
Demandeur
CC OUCHE ET MONTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02131021E0001, ayant fait l'objet d'une décision le 24 septembre 2021 à Grosbois-en-Montagne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Entre Deux Velles. La demande émane de CC OUCHE ET MONTAGNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 179 m² en commerce et activités de service et 95 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A357, A361, A362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grosbois-en-Montagne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grosbois-en-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grosbois-en-Montagne Code postal 21540 Identifiant INSEE 21310
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 97 m² | 274 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 177 m² | 274 m² |
| Total | 97 m² | 274 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 177 m² | 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 77 m² | 179 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 102 m² | 179 m² |
| Équipements publics | 20 m² | 95 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 75 m² | 95 m² |
| Total locaux | 97 m² | 274 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 177 m² | 274 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC OUCHE ET MONTAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200039055
- SIRET
- 20003905500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINTE MARIE SUR OUCHE (21410)
Autres dossiers de CC OUCHE ET MONTAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02131021E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |