Permis d'aménager à Grosbois-en-Montagne pour 0 m² de terrain - Entre Deux Velles
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PA n° 02131021E0001
Demandeur
CC OUCHE ET MONTAGNE
Cette page présente le permis d'aménager n° 02131021E0001, délivré le 28 septembre 2021 à Grosbois-en-Montagne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Entre Deux Velles, Grosbois-en-Montagne (21540). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC OUCHE ET MONTAGNE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A466, A470, A481.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grosbois-en-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Grosbois-en-Montagne Code postal 21540 Identifiant INSEE 21310
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC OUCHE ET MONTAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200039055
- SIRET
- 20003905500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINTE MARIE SUR OUCHE (21410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02131021E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |