CC HAUT-LEON COMMUNAUTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200067072 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Total autorisations

18

Permis de construire et DP

13

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CC HAUT-LEON COMMUNAUTE

CC HAUT-LEON COMMUNAUTE est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 13 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Plouescat.

Profil et organisation

CC HAUT-LEON COMMUNAUTE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 29250 à SAINT-POL-DE-LEON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC HAUT-LEON COMMUNAUTE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC HAUT-LEON COMMUNAUTE

Activité d’urbanisme de CC HAUT-LEON COMMUNAUTE

CC HAUT-LEON COMMUNAUTE compte 18 autorisations recensées sur la période 11/03/2017 - 09/02/2026, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC HAUT-LEON COMMUNAUTE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

18

Période couverte

11/03/2017 - 09/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de CC HAUT-LEON COMMUNAUTE

13 autorisations sur la période 11/03/2017 - 09/02/2026, réparties dans 7 communes, principalement à Île-de-Batz. Ce type représente 72 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC HAUT-LEON COMMUNAUTE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Penn Ar C'hleger, Île-de-Batz (29253) PC Locaux AI44, AI78 41 477 m² 38 m² 2026/02/09
3 Zac De Kergrist, Plouescat (29430) DP Locaux AT808 1 316 m² 12 m² 2025/11/21
Adresse Non Renseignée, Lanhouarneau (29430) DP Locaux 2 m² 2025/09/01
Adresse Non Renseignée, Roscoff (29680) DP Locaux 2 m² 2025/08/27
Adresse Non Renseignée, Plouescat (29430) DP Locaux 2 m² 2025/07/21
Parking Salle Polyvalente, Mespaul (29420) DP Locaux B1933 2 m² 2 m² 2025/07/18
12 Place Du Dauphin, Plouescat (29430) PC Locaux AM141, AM146 2 132 m² 412 m² 2025/05/23
6994B Route De Sainte Anne, Île-de-Batz (29253) PC Locaux AI65, AI66 207 029 m² 15 m² 2025/01/23
33 Rue Des Carmes, Saint-Pol-de-Léon (29250) PC Locaux AN269, AN532 6 528 m² 5 m² 2023/04/19
33 Rue Des Carmes, Saint-Pol-de-Léon (29250) PC Locaux AN269 30 m² 2022/04/25
Penn Ar C Hleger Penn Batz, Île-de-Batz (29253) PC Locaux AI47, AI72 22 930 m² 61 m² 2021/12/30
Kergoal, Cléder (29233) DP Locaux BV14, BV622 19 m² 2020/03/10
Place Michel Colombe, Saint-Pol-de-Léon (29250) DP Locaux AS278 2 682 m² 8 m² 2017/03/11

Permis d'aménager de CC HAUT-LEON COMMUNAUTE

4 autorisations sur la période 02/02/2018 - 18/07/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Saint-Pol-de-Léon. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Allee De Porsmeur, Plouescat (29430) PA AW1, AW32 11 362 m² 2025/07/18
Pen Batz, Île-de-Batz (29253) PA AI69, AI73 7 235 m² 2023/11/20
Zi De Kerranou, Saint-Pol-de-Léon (29250) PA BH147, BH148 59 150 m² 2023/09/01
Kerannou, Saint-Pol-de-Léon (29250) PA BH632, BH694 2018/02/02

Permis de démolir de CC HAUT-LEON COMMUNAUTE

1 autorisation sur la période 10/06/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Plouescat. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
3 Zac De Kergrist, Plouescat (29430) PD AT808 2021/06/10

Répartition géographique des autorisations de CC HAUT-LEON COMMUNAUTE

Demandeurs comparables à CC HAUT-LEON COMMUNAUTE

Sources des informations sur CC HAUT-LEON COMMUNAUTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC HAUT-LEON COMMUNAUTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC HAUT-LEON COMMUNAUTE ?
CC HAUT-LEON COMMUNAUTE est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC HAUT-LEON COMMUNAUTE ?
Le profil de CC HAUT-LEON COMMUNAUTE recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC HAUT-LEON COMMUNAUTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC HAUT-LEON COMMUNAUTE concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC HAUT-LEON COMMUNAUTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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