Déclaration préalable n° 0291852500072 à Plouescat pour 2 m² de locaux
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2025
Dossier DP n° 0291852500072
Demandeur
CC HAUT-LEON COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouescat (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291852500072 a été accordée le 21 juillet 2025. Le projet est porté par CC HAUT-LEON COMMUNAUTE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 2 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/07/2025. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois.
Au total, le catalogue compte 366 permis de construire et déclarations préalables à Plouescat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/09/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2025
Achèvement (DAACT)
10/09/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Plouescat
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de plusieurs types de service public.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² |
| Total | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² |
| Total locaux | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC HAUT-LEON COMMUNAUTE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Pol-de-Léon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CC HAUT-LEON COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067072
- SIRET
- 20006707200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-POL-DE-LÉON (29250)
Autres dossiers de CC HAUT-LEON COMMUNAUTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291852500072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |