Permis d'aménager n° 0292591700003 à Saint-Pol-de-Léon, Kerannou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 février 2018
Dossier PA n° 0292591700003
Demandeur
CC HAUT-LEON COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292591700003, délivré le 2 février 2018 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerannou. Le dossier a été déposé par CC HAUT-LEON COMMUNAUTE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH632, BH694. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 40 permis d'aménager référencés à Saint-Pol-de-Léon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC HAUT-LEON COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067072
- SIRET
- 20006707200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-POL-DE-LEON (29250)
Autres dossiers de CC HAUT-LEON COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292591700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |