Permis d'aménager n° 0292592300001 à Saint-Pol-de-Léon pour un terrain de 59 150 m², Zi De Kerranou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2023
Dossier PA n° 0292592300001
Demandeur
CC HAUT-LEON COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zi De Kerranou, le permis d'aménager n° 0292592300001 a été délivré le 1 septembre 2023 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par CC HAUT-LEON COMMUNAUTE.
L'opération concerne un terrain de 59 150 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH147, BH148, BH149. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis d'aménager référencés à Saint-Pol-de-Léon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 59 150 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC HAUT-LEON COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067072
- SIRET
- 20006707200047
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-POL-DE-LEON (29250)
Autres dossiers de CC HAUT-LEON COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292592300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |