Retour aux autorisations d'Île-de-Batz

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290822300001

Permis d'aménager n° 0290822300001 à Île-de-Batz pour un terrain de 7 235 m², Pen Batz

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CC HAUT-LEON COMMUNAUTE et autorisé le 20 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290822300001, déposé en mairie d'Île-de-Batz.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2023

Dossier PA n° 0290822300001

Demandeur

CC HAUT-LEON COMMUNAUTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2023 à Île-de-Batz (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290822300001 porte sur un projet situé Pen Batz. Le dossier a été déposé par CC HAUT-LEON COMMUNAUTE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 235 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI69, AI73, AI75. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Île-de-Batz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2023

Surface du terrain

7 235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Île-de-Batz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI69 AI73 AI75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Île-de-Batz Code postal 29253 Identifiant INSEE 29082
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 235 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC HAUT-LEON COMMUNAUTE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067072
SIRET: 20006707200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SAINT POL DE LEON (29250)

Autres dossiers de CC HAUT-LEON COMMUNAUTE

PA n°0291852400003 Terminé

Allee De Porsmeur

18 juil. 2025

PA n°0292592300001 Autorisé

Zi De Kerranou

01 sept. 2023

PA n°0292591700003 Autorisé

Kerannou

02 févr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290822300001
Code commune INSEE	29082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 235 m², situé Pen Batz à Île-de-Batz (29253).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CC HAUT-LEON COMMUNAUTE et autorisé le 20 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290822300001, déposé en mairie d'Île-de-Batz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Île-de-Batz

PA n°0290822200001 Autorisé

Penn Ar C Hleguer

Île-de-Batz (29253)

01 nov. 2022 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

Autres types d'autorisations à Île-de-Batz

Permis de construire à Île-de-Batz

73 autorisations

Permis de démolir à Île-de-Batz

3 autorisations