Permis d'aménager n° 0291852400003 à Plouescat pour un terrain de 11 362 m², Allee De Porsmeur
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2025
Dossier PA n° 0291852400003
Demandeur
CC HAUT-LEON COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291852400003 a été délivré le 18 juillet 2025 à Plouescat (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Allee De Porsmeur. Le dossier a été déposé par CC HAUT-LEON COMMUNAUTE.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 362 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW1, AW32, AW731. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Plouescat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.
Autorisation
18 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2025
Achèvement (DAACT)
01/09/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Plouescat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 362 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC HAUT-LEON COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067072
- SIRET
- 20006707200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT POL DE LEON (29250)
Autres dossiers de CC HAUT-LEON COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291852400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |