Permis de construire n° 0290822500013 à Île-de-Batz pour 38 m² de locaux, 0 Penn Ar C'hleger
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 février 2026
Dossier PC n° 0290822500013
Demandeur
CC HAUT-LEON COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290822500013, délivré le 9 février 2026 à Île-de-Batz (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 0 Penn Ar C'hleger. Le projet est porté par CC HAUT-LEON COMMUNAUTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AI44, AI78. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Île-de-Batz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Île-de-Batz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Île-de-Batz Code postal 29253 Identifiant INSEE 29082
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 104 m² | 38 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | -66 m² | 38 m² |
| Total | 104 m² | 38 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | -66 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 104 m² | 38 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | -66 m² | 38 m² |
| Total locaux | 104 m² | 38 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | -66 m² | 38 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC HAUT-LEON COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067072
- SIRET
- 20006707200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-POL-DE-LEON (29250)
Autres dossiers de CC HAUT-LEON COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290822500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |